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Il faudra faire 2 milliards d'euros d'économies l'an prochain : c'est ce que préconise la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) pour limiter la progression des dépenses de santé dans un rapport qui sera examiné jeudi par son conseil d'administration. Si aucune mesure n'était prise, les dépenses de santé remboursées progresseraient de 4,3 % en 2010. On frôlerait alors les 15 milliards d'euros de déficit pour la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale, après 9,4 milliards prévus cette année. Pour le gouvernement, il n'est bien sûr pas question d'en arriver là. Le ministre du Budget, Eric Woerth, veut contenir la hausse des dépenses à 3 % l'an prochain. L'exécutif devrait donc suivre, au moins partiellement, les propositions répertoriées dans le rapport de la CNAM. « Ces efforts sur les dépenses ne permettront toutefois pas, en raison de la crise économique et de son impact sur les recettes, un retour à l'équilibre de la branche maladie du régime général », prévient l'assurance-maladie, qui appelle à une « réflexion globale sur le redressement de la Sécurité sociale et sur son financement dès la sortie de crise ».

En attendant, la CNAM formule vingt-cinq propositions pour 2010. Pour lutter contre l'envolée des dépenses de transport sanitaire, le document propose d'instituer des contrats entre l'assurance-maladie et les hôpitaux, avec des objectifs précis sur les prescriptions de transports et des « conséquences financières »en cas de dépassement. Autre poste qui progresse à trop vive allure, les indemnités journalières versées en compensation des arrêts de travail. La CNAM suggère que la Haute Autorité de santé diffuse des référentiels précis que les médecins devraient respecter lorsqu'ils prescrivent les arrêts.

Deux propositions risquent de susciter des levées de boucliers chez les médecins libéraux. L'assurance-maladie propose de modifier la façon dont les professionnels de santé sont payés. La rémunération comprendrait trois niveaux : « Un niveau forfaitaire en fonction d'engagements de service, un niveau intermédiaire de rémunération à l'acte et un niveau de rémunération en fonction de résultats de santé publique et d'efficience. » La CNAM demande également à ne plus prendre en charge les cotisations maladie des médecins au-dessus du seuil de 100.000 euros de revenus annuels. Cela rapporterait plus de 100 millions d'euros - les prises en charge de cotisations des professionnels de santé représentent au total quelque 2 milliards d'euros.

Le rapport préconise aussi des baisses de tarifs dans plusieurs domaines : médicaments, dialyse pour les insuffisants rénaux, etc. La CNAM demande un « droit de veto » sur le remboursement des médicaments qui n'apportent pas ou peu de progrès par rapport aux molécules déjà sur le marché.

Dans les établissements de santé, l'assurance-maladie suggère « certains rapprochements tarifaires » entre le secteur public et le privé pour « des prestations comparables ». Un sujet qui suscite une violente polémique (lire ci-dessous). La CNAM veut aussi développer la chirurgie en dehors des hôpitaux, dans des « centres autonomes » avec moins de contraintes, pour les opérations les plus simples, comme la cataracte. La réglementation interdit ces pratiques actuellement.   (MAJORITE-NON-SILENCIEUSE)dit pour enfouir les caisses de la sécurité sociale ,État devrait reverser les taxes sur le tabac,l'alcool,les assurances automobiles, etc.tout cet argent réunis pourraient déjà combler un bon trouvent sur la sécurité sociale.Il faudrait contrôler les C N I les porteurs de cartes vitales, et aussi L'A,M,E ,la C M U ,les arrêts de maladiei  injustifiée et incontrôlable ,et les gens absents durant leur arrêts de travail(retour au pays) non sanctionnée.Et arrêter de verserdes aides au logement aux étudiants étrangers qui viennent tranquillement en France,est commencé par baisser les salaires des directeurs de sécurité sociale qui touchent des sommes mirobolantes .Y voir aussi les hôpitaux qui représentent 60 % les dépensesde santé soit plus de 500 milliards d'euros par an ,1 %de ce budget représenterait pas moinsde 5 milliards d'euros ça laisse rêveur.Il fautaussi sanctionner les docteursqui octroie trop facilement des arrêts de travail .Vous voyez le budget de la Sécu peut être équilibré(si on veut on peut)